Politique de confidentialité
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PRÉAMBULE
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, la MPAA vous fournit les informations suivantes :
ARTICLE 1. Identité du responsable du traitement
Le responsable de traitement est la MPAA.
La MPAA est un établissement culturel de la Ville de Paris, en établissement public de coopération culturelle (EPCC)
Adresse du siège : 10 passage de La Canopée - 75001 Paris
Tél. +33 (0)1 85 53 02 10
Contact : rgpd@mpaa.fr
SIRET : 824 313 274 000 14
APE : 9001 Z
TVA intracommunautaire : FR 09 82 43 132 74
ARTICLE 2. Données collectées
2.1 Données collectées lors de la navigation
Lors de la navigation sur le Site, la MPAA peut collecter les informations relatives : à votre utilisation du Site ; au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ; à l'appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à votre localisation, à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques ; à vos données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…) et aux pages web visitées avant ou après l'utilisation du Site.
2.2 Données collectées lors de l’utilisation des formulaires
L’utilisation des différents formulaires suppose la collecte par la MPAA des données personnelles suivantes : nom, prénom, e-mail, téléphone, profession, année de naissance, téléphone, sexe, adresse, situation socio-professionnelle, votre demande (champ libre).
2.3 Données collectées lors de l’utilisation du service d’achat de billet
L’utilisation du service d’achat de billet suppose la collecte par la MPAA des données personnelles suivantes : civilité, nom, prénom, email, numéro de téléphone, date de naissance, adresse, coordonnées bancaires.
2.4 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter
L’utilisation du service d’achat de billet suppose la collecte par la MPAA des données personnelles suivantes : e-mail, nom, prénom.
ARTICLE 3. Finalités
Les données collectées font l'objet de traitements ayant pour finalité :
- l'analyse des comportements des internautes sur le site ;
- apporter des réponses circonstanciées aux internautes en fonction de leurs demandes ;
- la vente de billets de spectacles
- l'envoi de nos newsletters
ARTICLE 4. Bases légales
Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique le consentement des personnes donné via le bandeau cookies (pour les cookies non strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site), ou l’intérêt légitime (pour les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site), ou une obligation légale (pour les données collectées par l’hébergeur).
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
Les données collectées lors de l’utilisation des autres formulaires ont pour base juridique une relation contractuelle.
ARTICLE 5. Destinataires
Les données collectées sont consultables uniquement par la MPAA, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne tierce.
ARTICLE 6. Durée de conservation
Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 13 mois.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Internaute, et pour un maximum de 12 mois.
Les données collectées lors de l’utilisation des autres formulaires sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis durant cinq ans.
Passés ces délais de conservation, la MPAA s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.
ARTICLE 7. Sécurité
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
ARTICLE 8. Minimisation
La MPAA peut également recevoir toute donnée transmise volontairement par un Internaute, notamment via les champs libres.
La MPAA oriente les Internautes autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.
La MPAA s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.
ARTICLE 9. Respects des droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en remplissant notre formulaire contact en ligne.
9.1 Droit d’information, d’accès et de communication des données
Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
9.2 Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données
Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
9.3 Droit d’opposition au traitement de données
Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
9.4 Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par la MPAA soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par la MPAA.
9.5 Délais de réponse
La MPAA s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
9.6 Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que la MPAA ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.
ARTICLE 10. Sous-traitance
La MPAA vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site. La MPAA s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Les données collectées sont transmises par la MPAA à ses partenaires et font l’objet d’un traitement par ceux-ci dans le cadre des services tiers, à savoir :
Partenaire : Google Analytics
Qualité : Sous-traitant
Pays destinataire : États-Unis
Traitement réalisé : Collecte de données concernant la fréquentation par l’intermédiaire de cookies
Garanties : Durée de conservation des données limité à 13 mois
ARTICLE 11. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES
11.1 Utilisation de traceurs/cookies
La MPAA, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie et autre traceur sur le disque dur de votre terminal afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet, et afin de connaître vos données de navigation et de comportement web.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site de la MPAA, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
11.2 Traceurs utilisés
Partenaire : Google Analytics
Finalité du traitement : Usage statistique
Conditions du partenaire : https://policies.google.com/?hl=fr
11.3 Configuration de vos préférences sur les cookies
Lors de votre première connexion sur le Site, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous permet de configurer les cookies qui vous seront appliqués lors de votre navigation sur le Site.
11.3.1 Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par la MPAA.
11.3.2 Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux. Vous pouvez librement accepter ou refuser le dépôt de ce type de cookies. Ils seront par défaut désactivés lors de votre navigation.
11.4 Durée de conservation maximale des traceurs
Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée allant jusqu'à 13 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
11.5 Opposition à l’utilisation de traceurs
11.5.1 Faculté d’opposition à l’utilisation de traceurs
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment, via le bandeau cookies du Site ou via la rubrique « Politique de Confidentialité ».
11.5.2 Paramétrages supplémentaires
L’Internaute peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies :
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter ici la page dédiée sur le site internet de la Cnil.